25 pluviôse an VI 
Du 25 pluviôse
Vu la lettre de l'administration centrale du département des Basses-Pyrénées en date du 22 nivôse dernier, par laquelle l'administration est autorisée à accorder un délai d'un mois pour
tous ceux des individus sujet à la patente qui ne l'auraient payé sans en recevoir d'amande pour l'an 6ème.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il est de son devoir de faire jouir ses concitoyens des dispositions de cette dette et qu'en déclarant de l'amende ceux
qui ne le sont pas encore pourvu de patente pour l'an 6ème, il est infiniment plus juste d'ordonner la restitution des amandes qui ont été payées par ceux qui se sont pourvus de patente.
Arrête :
1° qu'il sera ce jourd'hui publié dans les trois communes du canton, un avis pour inviter les individus sujet à la patente, à s'en pourvoir dans le délai d'un mois à partir de ce jour.
2° que les amendes qui ont été payées jusqu'à ce jour et qui pourraient également être payées dans l'intervalle du mois (prescrit) dues ce jour, seront rendus à chacun des individus qui
les auraient payées.
3° Enfin et afin de faciliter aux dits individus la réception de leurs amendes et de leur épargne des frais de déplacement, le citoyen GUYHETCHE trésorier de la commune de Sempée, lequel
se présentera au bureau du citoyen GARCIN receveur de l'enregistrement à Jean de Luz qui lui fera la remise des dites amendes moyennant quittance et à sa charge par le dit GUYHETCHE
de faire le remboursement aux individus qui les ont payés en présence de l'administration municipale.
Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.
DURONEA président.
