5 ventôse an VI 
Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 5 pluviôse an 6 où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal
e la commune de Sempé, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.
Vu la pétition de divers individus de la commune de Sempée (relative) à la pétition du citoyen CAUPENNE, relative aux moulins,
Vu aussi l'ordonnance de renvoi de l'administration centrale en date du 29 nivôse dernier,
Vu aussi l'avis donné par l'administration municipale du canton de Sempée en date du 5 nivôse dernier,
L'administration municipale du Canton de Sempée, déclare se référer à l'avis quelle a déjà émis, attendu qu'elle y a exposé le pour et le contre et qu'elle n'en a pas avoir proposé d'autre,
Arrête que le règlement qu'elle invite l'administration centrale à rendre afin que chacune des parties puisse jouir en son droit de propriété.
Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.
DURONEA président.
