Village saint-pée sur nivelle

Arrêtés relatifs au tirage au sort visant au recrutement d'hommes pour le bataillon basque

Retour à la liste des délibérations

12 ventôse an VI Délibération précédent Délibération suivante

Vu l'arrêté de l'administration centrale en date du 5 brumaire dernier relatif à la réduction de quatre bataillons basques est autorisé par le directoire l'exécutif.

Vu aussi l'arrêté de la même administration en date du 22 pluviôse dernier qui fixe le contingent d'hommes à fournir par le canton du ci-devant District d'Ustaritz.

L'administration municipale du Canton de Sempée, considérant qu'aux termes de l'arrêté du département du 5 brumaire dernier, l'administration est autorisée à faire tirer au sort dans chaque commune et que cette autorisation est d'autant plus juste qu'elle épargne au déplacement.

Considérant que d'après l'arrêté du 22 pluviôse dernier et le tableau de la répartition, le Canton de Sempée ne présent qu'un résultat de 60 réquisitionnés encadrés ou non encadrés et qu'il est fixé à fournir 22 hommes.

Considérant que d'après cette proportion, la commune d'Ahetze doit fournir 4 hommes, attendu que dans le nombre de 60 que présente le canton de Sempée, il y en a 9 d'Ahetze, d'après le tableau qui en fut dressé par l'administration le 9 brumaire dernier.

Considérant enfin que d'après les lettres du citoyen DETCHE, il parait que le sort doit être tiré pour le 15 du courant, qu'il en doit être donné connaissance au citoyen LARRET commissaire à Jean de Luz pour le 20 du courant et qu'il est urgent de remplir cette obligation.

Arrête :

1° que le contingent d'homme à fournir par la commune d'Ahetze demeure fixé à 4,
2° que le sort sera tiré le 15 du courant dans la maison commune d'Ahetze en présence de l'agent municipal de la dite commune.
3° que les réquisitionnaires (encadrés ou non encadrés) seront appelés au dit tirage par le même agent municipal ou seulement dans le cas ou les dits réquisitionnaires se trouveraient au bataillon.
4° qu'il sera tenu procès-verbal des dits tirages, le plus circonstancié possible. pour être remis au secrétariat de l'administration le 17 du courant.
5° Enfin qu'un collationné des arrêtés du département du 5 brumaire et 22 pluviôse dernier seront adressés au dit agent municipal.

Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.

DURONEA président.

Pour voir l'original