Village saint-pée sur nivelle

Arrêté qu'ETCHEGARAY principal créancier du pont Saldoubia sera payé à charge pour lui de répartir la somme avec les autres créanciers

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15 ventôse an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 15 ventôse an 6 où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal de la commune de Sempé, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

Vu l'arrêté de l'administration centrale en date du 22 thermidor an 5 qui ordonne à l'administration municipale du présent canton de faire payer par la commune de Sempée aux ouvriers qui ont travaillé à la reconstruction du pont de SALDOUBIA la somme de 814-2-67 d'après l'échelle proportionnelle du département.

Vu aussi la dite échelle proportionnelle, arrêté par l'administration centrale le 21 thermidor an 5,

L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'à l'époque du mois de pluviôse an 2ème 100 livres en Assignats représentaient 66 livres en numéraire, que c'est à cette époque que le pont de Saldoubia a été reconstruit et qu'ainsi c'est à raison de 66 livres qu'il faut payer pour chaque 100 francs en assignats,

Considérant que dès qu'il y a plusieurs co pétitionnaires, l'administration afin de ne point multiplier le travail doit indiquer un seul individu chargé de recevoir en seul la somme qui doit être payée à la charge d'en garantir la commune.

Arrête que par le trésorier de la commune de Sempée, il sera payé au citoyen P. ETCHEGARAY, l'un des plus forts créancier d'entre les pétitionnaires, la somme de 530 livres, pour la réparation du pont de Saldoubia à la charge par le dit ETCHEGARAY de garantir la commune de toute recherche de la part des autres co pétitionnaires.

Arrête aussi qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au trésorier de la commune avec les pièces.

Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.

DURONEA président.

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