15 ventôse an VI
Vu le mandement de l'administration centrale du département des Basses-Pyrénées en date du 20 fructidor dernier relative à la contribution personnelle et somptuaire de l'an 5,
portant que par les communes du canton de Sempée, il sera payé en principal une somme de 162 francs 75 centimes.
Vu aussi l'arrêté pour tous pris le 8 vendémiaire dernier pour la partition du contingent ci-dessus;
Vu enfin l'arrêté pris par l'administration centrale du département des Basses-Pyrénées en date du 22 ventôse dernier le contingent de la commune de Sempée pour la contribution
personnelle est fixée savoir par le principal en cote mobilière, personnelle et somptuaire à la somme de 500 francs capitaux.............................500 frs
le pain de 25 centimes additionnels à la somme de 125 francs ci......125 frs
..........................................................................................Total 625 frs
Ce contingent de la commune d'Ahetze demeure fixé :
en principal, en cote mobilière personnelle et somptuaire à la somme de 111 francs..........111,00 frs
et le pain de 25 centimes additionnels à la somme de 27 francs 75 centimes, ci..................27,15 frs
....................................................................................................................... Total : 138,15 frs
et pour la commune de Serres:
en principal de cote mobilière personnelle et somptuaire à la somme de 40 francs ci .......40,00 frs
et pour les 20 centimes additionnels à la somme de 10 francs ci ....................................10,00 frs
.......................................................................................................................Total : 50,00 frs
En conséquence nous vous mandons l'enjoignons au nom de la loi de convoquer aussitôt après la réception du présent mandement le jury d'équité dont vous recevrez la nomination
avec les présentes pour que les jurés procèdent en votre présence à la répartition de sommes ci-dessus entre les contribuables de notre commune.
Vous nous accuserez la réception de notre présent mandement et conformément à l'article 13 de la loi du 4 thermidor de l'an 5, vous nous enverrez aussi le 10 du mois de germinal
prochain votre matrice de rôle signée par les jurés et par vous pour sur cette matrice, le rôle être transcrit dans les bureaux de l'administration l'être ensuite vérifié et rendu
exécutoire.
Fait en la maison commune de Sempé le 27 ventôse an 6, par les administrateurs de Sempée.
DURONEA président.