Village saint-pée sur nivelle

Délibération concernant la nomination de jurés députés par chaque commune du canton

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27 ventôse an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 27 ventôse an 6 où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal de la commune de Sempé, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

Vu la loi du 14 thermidor an 5 concernant la répartition de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire de l'an 5,

Vu aussi l'article 7 de la dite loi partant que pour procédé à la répartition dans l'intérieur des chose commune, il sera formé un jury député, composé de sept membres pour les cantons au delà de 1000 habitants et de cinq seulement pour ceux de 10000 et au delà,

Vu aussi l'article 8 de la même loi, portant que le jury présenté, sera nommé par l'administration municipale du Canton.

L'administration municipale du Canton de Sempé, ci-devant qu'aucune des communes du canton ne réunit plus de deux ans la quelque centaine d'habitants et qu'ainsi il ne doit être nommé que les cinq membres décrétés pour chaque commune.

Arrêté :

1° que les citoyens J. Baptise LOUSTEAU, Jean Baptiste DETCHEVERS, Antoine LATAPIE, DARAGORY Ançola et P. Matin DURONEA sont nommé membres du jury présentés pour la commune de Sempée.
2° que les citoyens (Denis ), MONSEGUR père, DARBOURG, LAGROLE et DETCHEVERRY sont nommés membres du jury présentés pour la commune de Serres,
3° que les citoyens LISSARAGUE , LARRALDE , DURONEA Chaballa, HEUTY Olhain et le propriétaire de Guane Gaurrade, sont nommé membres du jury député par la commune
d'Ahetze,

4° enfin qu'un collationné du présent arrêté sera adressé à l'agent municipal de chacune des communes d'Ahetze, de Serres.

Fait en la maison commune de Sempé le 27 ventôse an 6, par les administrateurs de Sempée.

DURONEA président.

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