Village saint-pée sur nivelle

Solde des comptes de l'exercice de la commune d'Ahetze

Retour à la liste des délibérations

28 ventôse an VI Délibération précédent Délibération suivante

Vu les comptes du commissaire Pierre LARRALDE propriétaire de la maison de MOCHCOLO de la commune d'Ahetze pour son exercice d'agent municipale de la même commune depuis le 20 pluviôse an 3 jusqu'au 11 germinal an 5.

L'administration municipale du Canton de Sempée, considérant du rendant comptes ont été fait de bonne foi, que de tous temps ces mêmes dépenses ont été reconnues légitimes par les habitants d'Ahetze et allouées dans les comptes antérieurs,

Considérant que quoiqu'il y ait divers articles des dépenses qui n'eussent pas être alloués tels que ceux de gendarmes et la dépense de la formation de la garde nationale, il est néanmoins juste de ne point refuser au rendant compte parce qu'ils ne sont que l'effet d'une surprise faite de bonne foi et à raison de modicité.

Considérant qu'il parait juste de reconnaître également le dernier article des dépenses à raison du dépassement fréquent du rendant compte et de son peu de fortune.

Considérant enfin que dès que la dépense excède de 163 livres 6 sous la recette, il est juste de reconvertir le dit rendant compte créancier sur la dite commune d'Ahetze de la dite somme.

Alloue les comptes en recette et dépense du dit Pierre LARRADE composés en 13 articles de recette et en 23 articles de dépenses et déclare le dit commissaire LARRALDE créancier de la commune d'Ahetze d'une somme de 163livres 6 sous.

Fait en la maison commune de Sempé le 28 ventôse 6ème année républicaine.

Pour voir l'original