Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative au dépenses de la commune

Retour à la liste des délibérations

3 germinal an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 3 germinal an 6 où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal de la commune de Sempé, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

Vu la loi du 9 germinal an 5ème à la répartition 4 au recouvrement des contributions foncières et mobilière de cette année,

Vu celle du 15 frimaire an 6ème qui établit un mode pour l'imposition et le paiement des dépenses municipales.

L'administration municipale du Canton de Sempée ouï le commissaire du Directoire Exécutif, arrête les dépenses de leurs administrateurs pour l'an sixième ainsi qu'il suit:

1° traitement du secrétaire ci .............................600 livres
2° traitement du commissaire ci.........................100
3° frais de bureau ci............................................100
4° loyer du lieu des séances ci.............................60
5° traitement du concierge ci ..............................40
6° traitement du piéton ci...................................160
7° Dépenses pour des fêtes nationales ci..........200
8° traitement du juge de paix ci.........................600
9° traitement du greffier ci.................................200
...........................................................Total :....2060 livres

Ce présent état sera adressé sans délai à l'administration centrale du département pour être par elle examiné et définitivement arrêté.

Fait en la maison commune de Sempée le neuf germinal sixième année républicaine.

Pour voir l'original