Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative à l'indemnisation pour garde de 2 juments

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9 germinal an VI Délibération précédent Délibération suivante

Vu la pétition de Jean LASSALE d'autre et de Martin CHIPY habitant de la commune de Sempée, demandant à être payé le premier d'une somme de 450 livres et le second d'une somme de 980 livres pour pr deux juments qui furent mises en réquisition en vertu du décret du 18 germinal an 2ème. Vu aussi les observations du citoyen BERGERET receveur du ci-devant District d'Ustaritz.

L'administration municipale du Canton de Sempée, considérant que s'il est juste de faire payer les pétitionnaires, il serait injuste de leur faire payer la somme à laquelle leur jument a été estimée et que c'est ici le cas en faire image de l'échelle proportionnelle.

Considérant que les juments furent mises en réquisition le 19 messidor an 2ème, chaque franc ne représentant à cette époque que 44 livres, il ne peut être du au dit LASSALE qu'une somme de cent des 198 frs et au dit CHIPY qu'un somme de 167 frs et 4 sols.

Est d'avis qu'il soit délivré :

1° au dit LASSALE une ordonnance de la somme de 198 livres par le payeur général du département,
2° au dit Martin CHIPY une ordonnance de la somme de 167 livres 4 sols par le même payeur et qu'au moyen es quittances qui lui en seront données, les ordonnances à intervenir seront reçues pour comptant.
Fait en la maison commune de Sempée le neuf germinal an 6.

Note :

Avec la loi du 28 thermidor an III (15 août 1795), le franc devient l'unité monétaire française.

La loi du 18 nivôse an III (7 janvier 1795) permet l'émission des premiers assignats libellés en francs.

La loi des 16-17 floréal an VII (5-6 mai 1799) renverse le principe de la primauté de la livre tournois, et impose d'évaluer les monnaies royales en francs et centimes



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