Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative à l'arrêté des recettes foncières de l'an 5ème

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9 germinal an VI Délibération précédent Délibération suivante

Vu par nous administrateurs municipaux du Canton de Sempée au département des Basses-Pyrénées, le rôle de la contribution foncière de la commune de Semée pour l'an 5ème de la République française, une et indivisible, et après avoir procédé à sa vérification, en avons arrêté et arrêtons le montant à la somme totale de 4018 livres 10 sols et 6 deniers, égale à celle fixé par le mandement par nous (décidé) pour le recouvrement du présent rôle, être fait et le montant arrêté en totalité par le percepteur entre les mains du préposé ou receveur général du département des Basses-Pyrénées dans les termes prescrits.

Enjoignons à tous propriétaires possesseurs et usufruitiers, leurs représentants ou ayant causé à quelque titre que ce soit et à leurs fermiers, locataires, régisseurs et administrateurs des biens cotisés au présent rôle, d'acquitter les sommes y contenues entre les mains du dit percepteur dans les termes prescrit, sous peine d'y être contraint.

Fait et arrêté par nous administrateurs municipaux du Canton de Sempée le 9 germinal an 6ème.

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