Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative au règlement du salaire du secrétaire DARAGORRY

Retour à la liste des délibérations

3 floréal an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 3 floréal an 6 où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA président, Laurent BEHOLA agent municipal de la commune de Sempé, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

Vu la pétition du citoyen DARAGORRY secrétaire de l'administration municipale du canton de Sempée, tendant à ce qu'il soit une liquidation de sa gratification de secrétaire depuis le 8 janvier 1792 jusque au premier vendémiaire an 5, en précomptant ce qu'il peut avoir reçu et pour le temps qu'il a exercé les dites fonctions de secrétaire et qu'il soit ordonné au trésorier de la commune de Sempé de lui payer le surplus.

L'administration municipale du Canton de Sempée, considérant que le pétitionnaire a commencé les fonctions de secrétaire le 8 janvier 1792 et qu'il les a exercé jusqu'au 7 pluviôse an second, ce qui fait 26 mois à raison de 300 livres par an,

Considérant que le pétitionnaire après avoir cessé ses fonctions les a reprises le 3 floréal an 3 et les a exercés jusqu'au premier vendémiaire an 5, ce qui fait 17 mois à raison de 400 livres par an.

Considérant qu'il revient au dit pétitionnaire pour les 26 premiers mois de son exercice de secrétaire une somme de 650 frs et pour les 17 mois du second exercice une somme de 666 livres 13 sous 8 deniers, ce qui forme en total une somme de 1316 livres 13 sols 8 deniers.

Considérant que le pétitionnaire a reçu d'après les comptes du citoyen DURONEA et Antoine CHAMON jusqu'au 30 août 1793 une somme de 320 livres et que depuis il a reçu du trésorier de la commune une somme de 757 livres 15 sous, ce qui forme en total une somme de 1077-15.

Considérant enfin que dans cet état des choses la créance du pétitionnaire s'élevant à la somme de 1316-13-8 et qu'il lui a été payé une somme de 1077-15 et qu'ainsi il lui est encore du pour sa gratification de secrétaire jusqu'au premier vendémiaire an 5 et qu'ainsi il lui est encore du une somme de 238 livres 18 sous 8 deniers.

Ordonne au trésorier de la commune de Sempée de payer au dit DARAGORRY la somme de 238-18-8 pour final payement de sa gratification de son salaire jusqu'au dit jour premier vendémiaire an 5.

Arrête au surplus qu'un collationné des présentes sera adressé au trésorier de la commune de Sempée.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

Pour voir l'original