Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative à la nomination et à la rémunération des gardes-bois de la commune

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15 floréal an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 15 floréal an 6 où étaient présents les citoyens Laurent BEHOLA président, Jean DORRATZAGUE agent municipal de la commune de Sempée, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

Vu l'article 1° de la septième section de la loi du 28/7/1791 portant que les gardes forestiers seront nommé par les conseils généraux des communes,

Vu aussi l'article 2ème de la loi du 20 messidor de l'an 3ème portant que les gardes forestiers seront nommés par les Directoires des District sur la présentation des conseils généraux des communes,

Fait en la maison commune de Sempée, les jour, mois et an que dessus.

vu enfin l'article 19 de la loi du 21 fructidor de l'an 3ème portant que les administrations municipales des cantons doivent connaître dans leur ressort, une attribution qui appartienne à l'administration générale et que la loi attribuait au ci-devant directoire du district,

L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il importe de nommer des gardes-bois, qu'il n'est pas moins intéressant de les choisir parmi des citoyens actifs et zèlés.

Arrête :

1° que le citoyen Dominique (SEIN), cultivateur est nommé garde-bois de Hergaray à raison de 50 livres par an outre le tiers des amendes,
2° que le citoyen (P. CALLAGUE .... borda) est nommé garde-bois d'Ibarron à raison de 50 livres par an outre le tiers des amendes,
3° que le citoyen Salvat BOROTRA châtaigner, est nommé garde-bois d'Helbarron à raison de 50 livres par an outre le tiers des amendes,
4° que le citoyen Michel BEHOLA (du dit vieux), est nommé garde-bois d'Amotz à raison de 50 livres par an outre le tiers des amendes,
5° que le citoyen BIDART est constitué garde-bois d'Enlary à raison de 50 livres par an outre le tiers des amendes,
6° que le citoyen Dominique (SEIN), cultivateur est nommé garde-bois d'Orçan à raison de 50 livres par an outre le tiers des amendes,

Arrête au surplus qu'un collationné de ce présent arrêté sera adressé au juge de paix du canton au fin de la prestation de serment devant lui par les dits garde-bois.

BEHOLA président, DORRATCAGUE agt mun.

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