25 floréal an VI 
Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 25 floréal an 6 où étaient présents les citoyens Laurent BEHOLA président, Jean DORRATZAGUE agent municipal de
la commune de Sempée, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.
Vu la lettre adressée à l'administration municipale du Canton de Sempée en date du 9 frimaire dernier par l'administration municipale du canton d'Espelette, demandant à être déchargée
de sa contribution foncière des années 3et 4ème pour le moulin qu'elle ... doit dans la commune de Sempée et qui est entièrement détruit.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il est constant que le moulin que la commune d'Espelette possédait sur le territoire de la commune de Sempée a été
entièrement abattu par un débordement de la Nivelle pendant l'an deuxième, qu'il n'en reste presque plus aucun vestige, que les meules que le torrent n'avait pas enlevé ont été vendu
à la commune D'Urdach (Urdax ?), que lorsque les commissaires ont renouvelé les états des sections de la commune de Sempée pour la contribution foncière de l'an 5, ils n'ont porté le
montant des revenus de la commune d'Espelette, sur le territoire de celle de Sempée qu'à une somme de 3 livres, qu'en conséquence de cette évaluation, la commune d'Espelette n'est
porté au rôle de la contribution foncière de l'an 5 qu'à une somme de 8sols, que dans cet état des chose, il est juste de décharger la commune d'Espelette de la somme de 75-5-2 pour
sa contribution foncière de chacune des années 3 et 4.
Est d'avis que la commune d'Espelette soit déchargée :
1° de la somme de 75 livres 5 sols 2 deniers pour sa contribution foncière de l'an 3ème,
2° d'une pareille somme de 75 livres 5 sols 2 deniers pour sa contribution foncière de l'an 4ème,
et que l'arrêté à intervenir soit reçu pour comptant par le percepteur des contributions de la commune de Sempée de chacun des années 3 et 4.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.
