Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative aux jours des séances de l'administration municipale

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30 floréal an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 30 floréal an 6 où étaient présents les citoyens Laurent BEHOLA président, Jean DORRATZAGUE agent municipal de la commune de Sempée, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

Vu l'article 1° de l'arrêté du Directoire Exécutif en date du 14 germinal an 6ème portant que les administration municipale, tous les cantons ruraux qui ont des communes de 5000 et au dessus seront tenus de régler leurs séances sur la décade.

L'administration municipale du canton de Sempée, considérant que jusqu'à présent ses réunions ont été fixées au quintidi de chaque décade, et qu'il importe pour la célérité du travail d'augmenter le nombre des séances.

L'administration municipale du canton de Sempée arrête qu'elle tiendra ses séances le jour de décadi et les quintidi, depuis les deux heures de la relevée.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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