Village saint-pée sur nivelle

Mesures relatives au contrôle des vols, transports et équarrissage des chênes

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5 prairial an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 5 prairial an 6 où étaient présents les citoyens Laurent BEHOLA président, Jean DORRATZAGUE agent municipal de la commune de Sempée, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

L'administration s'occupant des diverses affaires relatives à l'intérêt général, un membre a dit qu'il est instruit que divers individus de la commune de Sempée, font un commerce de bois de construction, du bois communal, sous prétexte qu'ils ont acheté des pieds de chênes à la commune et que pour ce prétexte, trompant la religion des gardes-bois, ils conduisent ou transportent hors la commune des pièces de bois considérables et qu'il invite l'administration à s'occuper de cet objet afin d'arrêter une pareille dévastation.

Sur quoi, l'administration municipale prenant en considération cette réclamation,

Considérant qu'il est de son devoir d'arrêter promptement une pareille dévastation,

Considérant qu'elle est due en partie, qu'à la négligence des anciennes administrations et qu'à l'égarement momentané de la marque du bois communal,

Considérant que quelques nombreux que soient les chênes par lesquels la marque a été enlevée, l'étendu du bois n'a pas parue des les enlever à temps et que les malveillants, profitent de cette circonstance pour continuer leur dilapidation.

Considérant que dans cet état des choses, il est urgent de prendre des mesures préservatrices et de faire punir fermement ceux des individus qui se permettraient de continuer un commerce scandaleux sous prétexte qu'il y a encore dans le bois communal des chênes qui ont été vendus d'après l'autorisation de l'administration centrale.

Arrête :

1° Il est défendu à tout individu de la commune de transporter dehors aucune pièce de bois qu'il n'en ait prévenu l'administration,
2° D'après cet avis, l'administration fera apposer la nouvelle marque de la commune sur deux dotés du bois qui sera équarri et sujet à être exporté,
3° Tous les gardes-bois sont requis de faire arrêter tous les bouviers qu'ils pourront trouver emportant une pièce de bois qui ne soit point marquée et de les suivre à cet effet même hors la commune et de la faire séquestrer là où il sera exposé en constatant le vol par deux témoins,
4° Il est enjoint aux dits gardes-bois de faire leur rapport, dans le délai fixé par la loi, au commissaire du Directoire Exécutif près l'administration municipale qui demeure chargée de dénoncer les coupables, soit à l'officier de police de sureté, soit au tribunal de police correctionnel, suivant l'exigence des cas, pour être poursuivis et punis conformément aux lois,

Arrête au surplus que le présent arrêté sera publié et qu'il en sera adressé un collationné à l'administration centrale pour par elle être établi ce qu'il appartiendra contre tous ceux qui se sont permis d'abattre et d'équarrir des chênes non vendus pour dehors et contre tous ceux qui se sont proposé de les transporter.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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