10 prairial an VI 
Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 10 prairial an 6 où étaient présents les citoyens Laurent BEHOLA président, Jean DORRATZAGUE agent municipal
de la commune de Sempée, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.
Vu la demande faite par Pierre LACOSTE meunier exploitant la moitié du moulin de Belhadia d'Ahetze par lui acquis pour la somme de 1900 livres et demandant , attendu la modicité de
son commerce, à être classé dans une classe inférieure et à être exempt des amendes pour l'an 5 et pour l'an 6ème.
L'administration municipale du Canton de Sempée, considérant que le réclamant, attendu la modicité de son commerce, est dans le cas de jouir des faveurs de l'article six de la loi du 7
brumaire dernier que sa réclamation parait d'autant plus juste que la moitié du moulin qu'il exploite a été par lui acquis pour 1900 livres et présente un bénéfice très modique qui,
indépendamment de sa qualité de meunier, cultive sur d'autres propriétés et que par ces rapports il mérite de prononcer une réduction dans la classe à laquelle il est porté par la
loi du 6 fructose au 4ème et d'être également exempté de l'amende par la loi 5èem à raison de son ignorance.
Arrête que le pétitionnaire payera pour le droit de sa patente de meunier pour l'an 5 et l'an 6 et pour chacune des dites années une somme de 4 livres et qu'il sera déchargé de l'amende
par lui encourue pour l'an 5 seulement.
Arrête au surplus qu'un collationné des présentes sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.
