Village saint-pée sur nivelle

Délibération relative à une demande de charpentiers pour le port de Bayonne

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5 messidor an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du Canton de Sempé en date du 5 messidor an 6 où étaient présents les citoyens Laurent BEHOLA président, Jean DORRATZAGUE agent municipal de la commune de Sempée, Michel MONSEGUR agent municipal de Serres et Pierre LISSARAGUE agent municipale d'Ahetze.

Vu la lettre du syndic général du ) du canton en date du 4 du courant,

Vu aussi la lettre de son commissaire de marine à Jean de Luz en date du 20 du courant demandant 8 charpentiers pour le port de Bayonne,

Vu enfin la liste des charpentiers immatriculés au bureau de la marine à Jean de Luz,

L'administration du canton de Sempée, considérant que le total des charpentier de Sempée et Ahetze qu'à 42 hommes, que sur ce nombre il y en a 7 pour la commune d'Ahetze et que, d'après les règles de proportion, cette dernière commune ne doit fournir qu'un seul homme sur les huit demandés.

Arrête que la commune d'Ahetze fournira un charpentier par le verdict du sort et que la commune de sempée en fournira sept, qu'à cet effet le sort sera tiré entre eux dans chacune des dites deux commune le 20 du ci-devant à 9 heure du matin en présence d'un agent municipal, après que les charpentiers auront été invités par écrit à s'y trouver.

Arrête encore que dès que le sort aura été tiré, les charpentiers qui en auront été atteint, se présenteront devant l'administration municipale du canton, pour y recevoir une feuille de route et se rendre ensuite à Bayonne.

Arrête enfin qu'un collationné du présent arrêté sera adressé à l'agent municipal d'Ahetze avec la liste des charpentiers de sa commune.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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