Village saint-pée sur nivelle

Appel à la gendarmerie pour arrêter les réquisitionnaires

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5 fructidor an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée du 20 fructidor an 6ème où étaient présents les citoyens BEHOLA président, P. DORRETAGUY agent municipal de la commune de Sempée, Michel MONDUSTEGUY agent municipal de la commune de Serres et Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze.

Vu la lettre écrite par le citoyen HARISPE commandant du Bataillon Basque de laquelle il résulte que sur les 21 réquisitionnaires que doit fournir le centre, il n'en est rentré que 4.

L'administration municipale du canton de Sempée, arrêté qu'il sera écrit aux agents municipaux des communes de Serres et Ahetze pour faire arrêter les réquisitionnaires de leurs communes et qu'il sera fait une réquisition en brigade de la gendarmerie à Bayonne pour se rendre à Sempée pour y arrêter les réquisitionnaires de cette dernière commune. Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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