Village saint-pée sur nivelle

Nomination de garnisaires pour la commune d'Ahetze

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Vu la pétition du percepteur des contributions foncières, personnelles et mobilière et somptuaire de la commune d'Ahetze pour les années 5 et 6 aux fins d'obtenir la nomination de deux garnisaires pour les placer en contrainte chez les contribuables en retard de payer leur contribution.

L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il importe de faire entrer les contributions, considérant que par le dernier arrêté du département relatif aux contributions, les percepteurs sont autorisés à envoyer de garnisaires et que la nomination doit être faite par d'administration municipale.

Déclare nommer comme garnisaires de la commune d'Ahetze les citoyens Pierre LARRALDE, MOSCOLO et Michel LARRE et autoriser le dit percepteur à les placer en garnison chez les contribuables en restant.

Fait en la maison commune de Sempée le 20 fructidor an six.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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