Village saint-pée sur nivelle

Arrêté d'arrestation des réquisitionnaires

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20 fructidor an VI Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée du 20 fructidor an 6ème où étaient présents les citoyens BEHOLA président, P. DORRETAGUY agent municipal de la commune de Sempée, Michel MONDUSTEGUY agent municipal de la commune de Serres et Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze.

Vu la lettre du citoyen LISSARRAGUE agent municipale de la commune d'Ahetze par laquelle le dit citoyen LISSARRAGUE déclare se démettre des fonctions d'agent municipal de la commune d'Ahetze et demande à être remplacé.

L'agent municipale du canton de Sempée considérant qu'aux termes de l'articles 188 de l'acte constitutionnel de l'an 3, les administrateurs certain peuvent s'adjoindre en remplacement des administrateurs temporaire et qui exerceront en cette qualité jusqu'aux élections suivantes, déclarons nommer pour agent municipal de la commune d'Ahetze le citoyen Pierre LARRALDE cultivateur et propriétaire de la maison de Moscoloenea de la même commune.

Arrête au surplus qu'un collationné des présentes, lui sera dressé afin qu'il se présente à l'administration aux fins de son installation et à la charge par le dit LARRALDE de se conformer aux disposition de la loi du 3 brumaire an 4.

Fait en la maison commune de Sempée le 20 fructidor an six.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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