6 vendémiaires an VII 
Séance de l'administration municipale du canton de Sempée du 7 vendémiaire an 7 où étaient présents les citoyens BEHOLA président, P. DORRETAGUY agent municipal de la commune
de Sempée, Michel MONDUSTEGUY agent municipal de la commune de Serres et Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze.
Vu le tableau des individus en retard de payer leur contribution foncière de l'an trois,
Vu aussi les lettres de l'administration centrale du 9 fructidor an 6 et du 2ème jour complémentaire de la même année.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant que quelque soit le zèle qu'elle a employée à faire faire le remboursement total de la contribution foncière de l'an trois,
elle n'a pu y réussir, puisque sur la somme de 9491-12-1 à laquelle s'élevait la dite contribution, il est encore du une somme de 1335-0-8.
Que cette commune a été exorbitamment chargée, puisque les répartiteurs qui ont procédé au répartement du mandement pour l'an pour l'an 5, n'ont taxé la commune de Sempée
pour cette dernière ainsi qu'à la somme de 4019 livres d'après la connaissance qu'il avait de la localité.
Que la cause du non recouvrement, se trouve dans (l'im de faire ) du même montant de la dette en 1793
Que la commune a dépensé pour 21737 livres10 qui ont été payés en numéraire pour les contributions des années 3 et 4 et de l'emprunt forcé.
Qu'il est divers contribuables en retard qui quoiqu'en Espagne, ils avaient des possessions à Sempée et ont vendus leurs possessions sans payer les contributions,
Que la commune de Sare et le citoyen DETCHEVERS porté au dit tableau pour leurs contributions ne peuvent absolument être tenu à payer la totalité de leur cote puisque le moulin qu'ils
possédaient en commun fut entièrement démantibulé par l'internat et que le moulin ne commencera à moudre que vers le milieu de l'an 3, attendu que l'internat ne fut le vé que vers la
fin de nivôse an 3.
Que parmi les autres contribuables, il en est aussi qui quoique habitant de Sempée, furent obligés d'interner dans l'intérieur de la commune et d'abandonner leurs possessions placées à
l'extrême fruitier.
Que la commune de Sempée, elle-même a été épuisée par la fourniture du bois qu'elle a fait à la division du Centre de l'Armée des Pyrénées Occidentales, qu'il lui est du par (l'armée) un
fourrage, qui devait lui payer cette fourniture plus de 12000 livres d'après les états qui furent fournis dans le temps dont on n'a jamais pu obtenir le payement, ni les états pendant
l'exercice des citoyens ( ) et MICHARD.
Que par la somme de 1499-13-6 à laquelle s'élève la cote de la commune de Sempée pour l'an 3, la commune a déjà payé une somme de 803-13-6, ainsi que cote de sa contribution
foncière des années 4 et 5 et un acompte pour celle de l'an six, indépendamment de tout le dommage qui a été employé pour le service de l'armée et que sous tous ces rapports des
mérites d'être dégrevé en totalité de la somme de 6-6-0 dont il est encore en retard pour la l'an 3.
Est d'avis que les contribuables en retard pour payer leur contribution de l'an trois, soient dégrevés dans les proportions juste dans la colonne des dégrèvements.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
