6 vendémiaires an VII 
Vu le tableau des individus en retard de payer leur contribution personnelle de l'an 3 pour la commune de Sempée duquel il résulte qu'il est encore du à la république une somme de
632-3-9 par celle de 946.5, montant de la contribution personnelle de l'an 3ème,
Vu aussi les lettres de l'administration centrale en date du 9 fructidor dernier 12ème jour complémentaire aussi dernier.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il est juste de faciliter à ses concitoyens les moyens de payer leur contribution personnelle de l'an 3 en provoquant de
l'administration un dégrèvement.
Que ce dégrèvement parait d'une justice évidente lorsqu'il est prouvé que divers contribuables qui ne payent point de contribution foncière se trouvent portés à la somme de 5 livres
pour la partie annuelle, que cette circonstance juste fait porter le vice de l'établissement ( ) an 5ème pour chaque contribuables.
Que cette contribution devait être payée en assignats valeur nominale, que sa nouveauté en avait effrayé contribuables, qu'il en est plusieurs qui portés sur le rôle pour 5 francs, ont
quitté la commune s'étant ici établis ailleurs sans payer leurs contributions personnelle, qu'il en est d'autres qui étant (partitionnés) en la république et n'ont point reçu en particulier
depuis plusieurs quatrième qu'il en est d'autres aussi dont la cote est augmentée par ce nombre des assignats qui ne sont que de parade parce qu'il est rare d'y voir de sa valeur,
Qu'il en est un autre qui porté par le rôle à 26-5, ( ) sont pris par les anglais et conduit en Angleterre où il rester prisonniers pour avoir payé la contribution personnelle de l'an 3
non plus que celle de l'an 4.
Que les habitants de la commune de Sempée, mérite des (égards) de l'administration centrale, à raison des efforts qu'il ont fait pour la chose publique, de leur provenance en réquisition pour
en avoir jamais été payé, pendant la guerre, des dommages qu'ils ont eu à souffrir pendant le séjour de l'armée sur leurs territoire.
Que par plus de 4000 livres à laquelle somme se montait l'emprunt forcé, il n'y a qu'un dégrèvement de 33-6-8 de prononcé,
Que cet emprunt a été payé pour les trois quart en numéraire,
Que déjà l'administration centrale a réduit par un arrêté du 25 brumaire an 6, le contribuable à la persformance de Bayonne de 6-3 à la somme de 18-12 et que les habitants des
campagnes moins identifiés que ceux des villes méritent d'être traités aussi favorablement.
Est d'avis que les contribuables à la contribution personnelle de l'an 3 porté au tableau ci-dessus soit dégrevés de leur contribution personnelle dernier les pré portés en partie dans la
colonne des dégrèvement.
Fait en la maison commune de Sempée le 6 vendémiaire an 7.
BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.
