13 vendémiaires an VII 
Séance de l'administration municipale du canton de Sempée du 15 vendémiaire an 7 où étaient présents les citoyens BEHOLA président, P. DORRETAGUY agent municipal de la commune
de Sempée, Michel MONDUSTEGUY agent municipal de la commune de Serres et Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze.
Vu l'arrêté de l'administration municipale centrale en date du 17 germinal dernier qui fixe les dépenses communales du Canton de Sempée à la famine 1840 livres pour l'an 6
Vu aussi la loi du 9 vendémiaire an 6 et du 15 frimaire de la même année,
L'administration municipale du Canton de Sempée considérant que les dépenses communales doivent être prises sur les 25 centimes additionnelles de la contribution personnelle de l'an
6 sans la réduction du sixième de celle de l'an 5 et de neuf deniers qui doivent être déduits de 25 centimes additionnels pour remplacer les fonds de non valeur aux termes des articles
26 et 26 de la loi du 15 frimaire an 6.
Considérant que les 25 centimes additionnels de contribution personnelle de l'an 6 se trouvent réduits pour les trois communes du canton à la somme de 132 livres 4 sous 2 deniers, que
cette somme doit être payée par les trois percepteurs des communes de Sempée, Serres et Ahetze.
Arrête :
1° que le percepteur des contributions de la commune de Sempée pour l'an 6 sera tenu de payer au porteur de l'ordonnance de l'administration municipale la somme de 100 livres 5 sous
et 3 deniers.
2° que le percepteur des contributions de la commune d'Ahetze pour l'an 6 sera tenu de payer au porteur de l'ordonnance de l'administration municipale la somme de 22 livres 5 sous et 2
deniers.
3° que le percepteur des contributions de la commune de Serres pour l'an 6 sera tenu de payer au porteur de l'ordonnance de l'administration municipale la somme de 9 livres 13 sous et
9 deniers.
Arrête au surplus qu'un collationné des présentes sera adressé au citoyen SIMONIN préposé du receveur général.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.
