Village saint-pée sur nivelle

Traitement du secrétaire de l'administration municipale du canton de Sempée

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13 vendémiaires an VII Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée du 20 fructidor an 7ème où étaient présents les citoyens BEHOLA président, P. DORRETAGUY agent municipal de la commune de Sempée, Michel MONDUSTEGUY agent municipal de la commune de Serres et Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze.

Vu par l'administration municipale du canton de Semptée l'état des fonds à elle alloués par l'administration centrale du Département pour les dépenses communales de l'an 6 en exécution de la loi du 15 frimaire dernier montant à la somme de 1840 francs,

Vu aussi l'état de la partition des 25 centimes additionnels de la contribution personnelle des communes de Sempée, Serres, Ahetze pour l'an 6, sans les déductions déterminées par les articles 6 de la loi du 9 vendémiaire et 21 de la loi du 15 brumaire an 6,

Le percepteur de la commune de Sempée pour les contributions de l'an 6, pensera au citoyen DARRAGORRY secrétaire de l'administration municipale du canton de Sempée, la somme de 100 livres 5 sous et 3 deniers à compte de son traitement de secrétaire pour le trimestre de vendémiaire de l'an 6 et ce sur le produit de l'effectif du recouvré du rôle de la contribution personnelle de l'an 6, laquelle somme de 100 livres 5 sous et 3 deniers sera allouée au dit percepteur en rapportant le présent mandat acquitté.

Fait en la maison commune de Sempée le 18 vendémiaire an septième de la République.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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