Village saint-pée sur nivelle

Demande que CHIPY soit rayé de la liste des sujets n'ayant pas payés la patente

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25 vendémiaires an VII Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée du 25 vendémiaire an 7ème où étaient présents les citoyens BEHOLA président, DORATCAGUE agent municipal de la commune de Sempée, Michel MONDUSTEGUY agent municipal de la commune de Serres.

Vu la pétition de Bernard ELISCALDE cultivateur propriétaire jeune de Bordatcha de Sempée, tendant à être rayé de la liste des individus sujet à la patente pour les années 5 et 6 comme n'ayant point exercé depuis quatre ans son métier de charpentier.

Vu aussi les déclarations de faire Pierre AMESTOY fermier de la maison Dorateranenia D'arane et de J. IRISSORY fermier de Aritcheverria, ensemble, il résulte que le dit Bernard ELISSALDE n'a point exercé son métier de charpentier depuis qu'il est marié à Bordatchenia, lequel mariage remonte à plus de 4 ans.

L'administration municipale du canton de Sempée, considérant que le pétitionnaire n'a point exercé sont état de charpentier depuis quatre ans, il ne peut être sujet à la patente pour les années 5 et 6 et que dès que la loi relative à l'établissement des patentes est parvenue à l'époque où le pétitionnaire a cessé de travailler comme charpentier, il serait injuste de maintenir le dit ELISALDE dans la liste des individus sujet à la patente pour les années 5 et 6.

Arrête :

que le dit Bernard ELISSAALDE sera rayé de la liste des individus sujet à la patente pour les années 5 et 6 et qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au bureau d'enregistrement à Jean de Luz.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

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