25 vendémiaires an VII
Vu la pétition de Jean CHIPY Orchain cultivateur de Sempée, demandant à être rayé de la liste des individus sujet à la patente pour les années 5 et 6 comme n'ayant point exercé son
état de charron depuis plus de cinq ans.
Vu aussi les déclarations des citoyen ETCHEVERTS médecin, et Bertrand HIRIGOYEN (meunier), voisins du pétitionnaire, desquelles il résulte que le dit CHIPPY a cessé d'exercer son
état de charron depuis plus de 5 ans pour cultiver son bien.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant que ce n'est que par erreur que le dit CHIPY a été porté sur la liste des individus sujet à la patente pour les années 5 et
6, qu'il importe de réparer cette erreur, et de se conformer à la loi en n'assujettissant à la patente que ceux des individus qui (exerce un état et que) le dit pétitionnaire a cessé
celui de son état de charron il y a 5 ans, il ne peut être compris dans la liste des individus sujet à la patente pour les années 5 et 6.
Arrête que le dit Jean CHIPY sera rayé de la liste des individus sujet à la patente pour les années 5 et 6 et qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au receveur de
l'enregistrement de Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.