5 brumaire an VII 
Séance de l'administration municipale du canton de Sempée du 5 brumaire an 7 où étaient présents les citoyens BEHOLA président, P. DORRETAGUY agent municipal de la commune de
Sempée, Michel MONDUSTEGUY agent municipal de la commune de Serres et Pierre LISSARRAGUE agent municipal de la commune d'Ahetze.
Vu la pétition de (...) DUFOURG ci-devant constructeur demeurant à être rayé de la liste des individus sujets à la patente pour l'an 6 attendu qu'il n'a exercé son état de construction que
pendant l'an 5 seulement pour laquelle année, il s'était muni de la patente de constructeur et attendu que pendant l'an 6 il a travaillé comme charpentier à la (journée) dans le chantier
de Jean DUHART à (Militate) ainsi qu'il résulte de la déclaration du dit Jean DUHART en date du deux du ci-devant.
Vu aussi la déclaration du dit Jean DUHART en date du 2 du courant de laquelle il résulte que le dit (...) DUFOURG a travaillé pendant l'an sixième en qualité de charpentier dans le
chantier du dit DUHART et aux ordres de ce dernier.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'aux termes de la loi du 6 fructidor an 4, les individus qui travaillent pour compte d'autres et dans des chantiers, ne sont
nullement sujet à la patente, que lorsque le pétitionnaire a travaillé pour le compte du dit DUHART pendant l'an sixième, il serait infiniment injuste de l'assujettir à la patente, que d'après
la loi, ne soit payé que par ceux des individus qui exercent une profession qui y est sujette.
Arrête que le dit Pierre DUFOURG sera rayé de la liste des individus sujet à la patente pour l'an sixième et qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement
à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
