5 brumaire an VII 
Vu la pétition de J. DUHART constructeur habitant en la commune de Sempée, tenant à être déclarée en la classe d'armateur pour être porté en celle de construction, comme ayant
repris pendant l'an six son état de constructeur d'être exempté de l'amende par lui encourue pour ne s'être pas (......) dans les délais prescrits.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il est de notoriété publique que le pétitionnaire a depuis le commencement de l'an 6ème, aucun état en constructeur,
que sous ce rapport, il serait injuste de le maintenir dans la classe d'armateur qu'il n'avait pris que momentanément.
Considérant aussi que l'état (âgé) du pétitionnaire et son ignorance milite en aveux, pour être exempté de l'amande par le commissaire pour l'an sixième.
Arrête que le dit Jean DUHART prendra seulement la patente de constructeur pour l'an sixième et qu'il demeure exempté de l'amende par lui encourue pour l'an sixième.
Arrête au surplus qu'un collationné du présent sera adressé au receveur du règlement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
