5 brumaire an VII 
Vu la pétition de Marie LARREGAIN de la commune de Sempée, ci-devant marchande de charbon, demandant à être exempté de la patente pour l'an sixième, attendu que pendant cette
année elle n'a point exercé son état.
Vu aussi les déclarations de J. MARTELOU établi et voisin ETCHEVERRY faisant de Databaratia, ensemble il résulte que la dite LARREGAIN avait cette (fourniture) de charbon à la fin de
l'an cinq.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il serait d'une injustice évidente d'assujettir à la patente un individu qui ne serait point dans le cas de devoir la prendre
d'après la loi du 6 fructidor an 4ème.
Arrête que la dite Marie LARREGAIN demeure exemptée de prendre la patente pour l'an sixième et qu'un collectionné du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement à
Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
