5 brumaire an VII 
Vu la pétition de Pierre CINCALBRES ci-devant faiseur de chaises, demandant à être rayé de la liste des individus sujet à la patente pour les années 5 et 6, comme ayant été au service de
la République en qualité de marin.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant que c'est par erreur que le pétitionnaire a été désigné comme sujet à la patente pour les années 5 et 6 et qu'il est tant de
réparer cette erreur.
Arrête que le dit Pierre CINCALBRES demeure exempté de prendre la patente de faiseur de chaises pour les années 5 et 6 à la charge néanmoins pour lui de se pourvoir pour l'an 7 dans
le cas où il exercerait la profession pendant la dite année et ne serait point appelé au servie de la marine de la République.
Arrête au surplus qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
