5 brumaire an VII 
Vu la pétition d'André LATAPIE officier de santé de la commune de Sempée, tendant à être exempté de la patente pour l'an sixième comme ayant passé la majeur partie de cette année
en congés.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant que le premier devoir des administrateurs est d'être juste, que dès que le pétitionnaire a passé la majeur partie de l'année
en course et en voyage au chef-lieu du département à la suite d'un procès, il serait injuste de le maintenir dans la liste des individus sujet à la patente pour l'an 5ème, d'autant qu'il est
notoire qu'il n'a point travaillé en qualité d'officier de santé.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
