Village saint-pée sur nivelle

Demande que SOUDRE soit exempté de prendre la patente

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5 brumaire an VII Délibération précédent Délibération suivante

Vu la pétition de Martin SOUDRE cultivateur de la commune de Sempé, tendant à être exempté de la patente pour les années 5 et 6, attendu qu'il n'a travaillé que comme garçon de Jean ETCHEGARAY maçon et comme son apprenti.

Vu aussi la déclaration du dit Jean ETCHEGARAY de laquelle il résulte que le dit Martin SOUDRE a travaillé pour le compte du dit ETCHEGARAY,

L'administration municipale du canton de Sempée considérant qu'aux termes de la loi du 6 fructidor an 4, le dit SOUDRE ne peut être tenu à (la même ) patente, vu qu'il n'a point travaillé pour son propre compte et qu'ainsi il est juste de réparer l'erreur qui a été commise lors de la formation de la liste des individus sujet à la patente.

Arrête que le pétitionnaire demeure exempté de prendre la patente ( ) pour les années 5 et 6 et qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

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