5 brumaire an VII
Vu la pétition de CHOURI vieux ci-devant tisserand domicilié à Sempée, demandant à être exempté de la patente pour les années cinq et six, comme n'ayant point exercé sont état de
tisserand depuis la résolution.
Vu aussi la déclaration des citoyens BESSIBARD, MENDIBOURE et ETCHETO cultivateurs domiciliés à Sempée, desquels il résulte que le pétitionnaire avait cessé d'exercer son métier
de tisserand avant l'établissement du droit de patente.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant que le pétitionnaire étant presque ( ) et que pour cela que son état de travailler au métier de tisserand, qu'il résulte des
déclarations des dits BESSONARD et ETCHETO, que le pétitionnaire avait cessé de travaillé au métier de tisserand et qu'ainsi il est juste de réparer l'erreur qui a été commise lors de son
inscription sur la liste des individus sujets à la patente.
Arrête que le pétitionnaire demeure exempté de prendre la patente de tisserand pour les années 5 et 6 et qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement
à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.