5 brumaire an VII
Vu la pétition de Dque SOUDRE d'Ibarron Hiriart de Sempée, demandant à être exempté de la patente de durangier comme ayant cessé d'exercer ce métier avant l'établissement du droit
de patente.
Vu aussi les déclaration de Raymond LARRETEGUI et Martin SOUDRE Gorachetche, domiciliés à Sempée, desquels il résulte que le pétitionnaire avait cessé d'exercer son métier de cardeur
avant l'établissement du droit de patente pour travailler son bien de Hiriastia.
L'administration municipale du canton de Sempée considérant qu'il serait injuste au droit de patente un individu qui n'avait point une profession qui y est assujettie, que le pétitionnaire,
que le pétitionnaire se trouve dans cette hypothèse et que de tout il est du devoir de l'administration de réparer l'erreur qui a été commise lors de la formation de la première liste des
individus sujet à la patente pour le canton de Sempée.
Arrête que le pétitionnaire demeure déchargé et exempté de prendre la patente de duranguier ou cardeur de laine pour les années 5 et 6 et qu'un collationné du présent arrêté sera
adressé au receveur de l'enregistrement de Jean de Luz
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.