Village saint-pée sur nivelle

Demande que Michel CAMINO soit exempté de prendre la patente

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5 brumaire an VII Délibération précédent Délibération suivante

Vu la pétition de Michel CAMINO de Sempée demandant à être exempté de prendre la patente de charpentier pour les années 5 et 6 attendu que depuis plusieurs années il a cessé d'exercer son ancien métier pour se livrer aux travaux de l'agriculture.

Vu aussi la déclaration de J. SUCALHAGUE et de Jean ST JEAN Anchat, domicilié à Sempée, desquelles il résulte que depuis l'établissement du droit de patente, le pétitionnaire n'a point exercé son ancien métier de charpentier.

L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il est injuste de maintenir le pétitionnaire dans la liste des individus sujets à la patente, desquels il n'exerce aucun des métiers qui y sont sujet.

Arrête que le pétitionnaire demeure exempté de prendre la patente pour les années 5 et 6 et qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

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