5 brumaire an VII
Vu la pétition de Haussiarta POUTCHOU ci-devant Charpentier domicilié à Sempée, demandant à être exempté de prendre la patente pour les années 5 et 6, attendu qu'il a cessé d'exercer
son ancien métier de charpentier avant l'établissement du droit de patente.
Vu aussi les déclarations de Michel APESTEGUY, CABAL et Pierre LISSARAGUE Motina, domiciliés à Sempée, desquels il résulte que le dit HAUSSIARTA ne travaille depuis plusieurs années
qu'aux travaux de la terre.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'elle doit se hâter au pétitionnaire ci-dessus qui pourrait être occasionné par une poursuite qui pourrait être faites contre
lui.
Arrête que le dit HAUSSIARTE Poutchou, demeure exempté de prendre la patente pour les années 5 et 6 et qu'un collectionné du présent arrêté sera adressé sera receveur de
l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.