5 brumaire an VII 
Vu la pétition du fils d'Oyeven ETCHEVERRIA de Sempée, ci-devant charpentier demandant à être exempté de prendre la patente attendu qu'il y a plus de 10 ans qu'il a cessé de travailler
en qualité de charpentier.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il est de notoriété publique que le pétitionnaire a cessé de travailler depuis plus de 10 ans en qualité de charpentier et
que ce n'est que par erreur qu'il a été porté dans la liste des individus sujets à la patente.
Arrête que le pétitionnaire demeure exempté de prendre la patente de charpentier pour les années 5 et 6, et qu'un collationné du présent sera adressé au receveur de l'enregistrement à
Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
