5 brumaire an VII 
Vu la pétition de Majou COCOTCH ci-devant charpentier domicilié à Sempée demandant à être rayé de la liste des individus sujets à la patente pour les années 5 et 6 attendu que depuis
plus de 10 ans il est hors d'état de travailler,
Vu aussi les déclarations de Jean DORATIAGUE et Jean BOLATRE voisin du pétitionnaire, desquelles il résulte que le pétitionnaire a cessé ( ) longtemps avant l'établissement du droit de
patente.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant que c'est par erreur du copiste des arrêtés de l'administration que le pétitionnaire se trouve désigné comme devant se
pourvoir de patente, parce que le dit (injustement) se trouve rayé sur le registre et qu'ainsi il est juste d'exempter du droit de patente le pétitionnaire,
Arrête que le dit Majou COCOTCH demeure exempté de prendre la patente de charpentier pour les années 5 et 6 et qu'un collationné du présent sera adressé au receveur du bureau de
l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
