5 brumaire an VII 
Vu la pétition de Pierre MESSANGA ci-devant charpentier demandant à être rayé de la liste des individus sujets à la patente pour les années 5 et 6 comme marin attaché au service de la
République et ne travaillant pas depuis de longues années.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il est de notoriété publique que le pétitionnaire était au service de la République pendant l'an 5 et que pendant l'an 6 il
n'a point exercé son état de charpentier et qu'ainsi c'est par erreur qu'il a été porté sur la liste des individus sujets à la patente.
Arrête que le pétitionnaire demeure exempté de prendre la patente de charpentier pour les années 5 et 6 et qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au receveur de
l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
