5 brumaire an VII
Vu la pétition de Jean BARNETCHE domicilié à Sempée, demandant à être rayé de la liste des individus sujets à la patente pour les années 5 et 6, attendu qu'il a travaillé pour le compte
de son frère Dominique BARNETCHE charpentier ( ) ainsi qu'il résulte de la déclaration de ce dernier,
Vu aussi la dite déclaration,
L'administration municipale du Canton de Sempée, considérant qu'aux termes de la loi du 6 fructidor an quatre, le pétitionnaire travaillait pour le compte de son frère, ne peut être assujetti
à la patente.
Arrête que le pétitionnaire demeure exempté de prendre la patente de charpentier pour les années cinq et six et qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au receveur de
l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.