5 brumaire an VII 
Vu la pétition de Martin LEUVEZE charpentier de la commune de Sempée demandant à être rayé de la liste des individus sujets à la patente pour les années cinq et six comme travaillant
dans le chantier du citoyen DETCHEVERS constructeur à Jean de Luz ainsi qu'il résulte du certificat de ce dernier.
L'administration municipale du canton de Sempée, considérant qu'il résulte des dispositions de la loi du 6 fructidor an 4 que c'est à tort que le pétitionnaire a été désigné comme sujet à
la patente puisque la loi prescrit en excepter formellement ceux qui travaillent pour compte d'autrui dans des chantiers et qu'ainsi il est juste de réparer cette erreur.
Arrête que le pétitionnaire LEUVEZE exempté de prendre la patente pour les années cinq et six et qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean
de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
