5 brumaire an VII 
Vu la pétition du fils d'AYISTE BEHARE de la commune de Sempée, demandant à être rayé de la liste des individus sujets à la patente pour les années 5 et 6, attendu qu'il travaille dans
l'atelier du citoyen DETCHEVESTE, constructeur de navire à Jean de Luz.
Vu aussi la déclaration du dit citoyen DETCHEVESTE de laquelle il résulte que le pétitionnaire a travaillé pendant les années 5 et 6 dans leur chantier et pour compte.
L'administration municipale du canton de Sempée considérant qu'il serait injuste d'assujettir à la patente un individu qui n'y serait point assujetti par la loi, que le pétitionnaire se trouve
dans cette hypothèse puisque la loi du 6 fructidor an 4ème l'en excepte formellement et qu'ainsi il est du devoir de l'administration de réparer l'erreur commise lors de la formation de la
liste primitive.
Arrête que le pétitionnaire demeure exempté de prendre la patente pour les années 5 et 6 et qu'un collectionné du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de
Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
