5 brumaire an VII 
Vu la pétition de Jean LARRALDE fils d'Esseguironia de la commune de Sempée, demandant à être rayé de la liste des individus sujets à la patente pour les années 5 et 6 attendu qu'il a
travaillé les deux années en qualité de charpentier dans l'atelier du citoyen D'ETCHEVERT duquel il résulte que le pétitionnaire a travaillé pour le compte du dit déclarant et dans son
atelier.
L'administration municipale du canton de Sempée considérant que lorsque la loi du 6 fructidor an 4ème exempte de la patente les individus travaillant dans les ateliers pour compte
d'auteur, le pétitionnaire ne peut être assujetti à s'en munir.
Arrête que le pétitionnaire demeure exempté de prendre la patente pour les années 5 et 6 et qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de
Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
