5 brumaire an VII 
Vu la pétition de Marie ETCHEVERRY marchande de charbon demandant à être exemptée de l'amande pour ne s'être point pourvu de patente pour l'an 6 dans les articles prescrits.
L'administration municipale du canton de Sempée considérant qu'il est juste d'exempter la pétitionnaire de l'amende par elle encourue en considérant son état agricole et son ignorance.
Arrête que la pétitionnaire sera tenu de se pourvoir de patente de marchande de charbon pour l'an six et que les demeure exemptée de l'amende par elle encourue pour s'en être point
pourvu dans l'époque déterminée par la loi.
Arrête au surplus qu'un collationné du présent sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus..
