5 brumaire an VII 
Vu la pétition de Marie DARANCETTE marchande de charbon, aux fins d'être exemptée de l'amende par elle encourue pour ne s'être point pourvu de patente pour l'an sixième dans l'époque
fixée par la loi.
L'administration municipale du canton de Sempée considérant que la pétitionnaire mérite de jouir des faveurs de l'article 6 de la loi du 7 brumaire an six, fait à raison de la modicité de son
commerce et fait encore à raison de son ignorance.
Arrête que la pétitionnaire sera tenue de se pourvoir de patente de marchande de charbon pour l'an six et qu'elle demeure exemptée de l'amende par elle encourue pour ne s'en être point
pourvue dans l'époque déterminée par la loi.
Arrête au surplus qu'un collationné du présent sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
