5 brumaire an VII 
Vu la pétition de J. ETCHEGARAY tisserand de al commune d'Ahetze demandant à être rayé de la liste des individus sujets à la patente pour les années cinq et six attendus qu'il est resté
constamment attaché à un des Bataillons de Chasseurs Basques en sa qualité de réquisitionnaire.
L'administration municipale du canton de Sempée considérant qu'il résulte des renseignements fournis par l'agent municipal d'Ahetze que c'est par erreur que le pétitionnaire a été porté
sur la liste des individus sujets à la patente pour les années cinq et six puisque pendant l'an cinq en entier et une grande partie de l'an sixième il ne résidait point dans la commune
d'Ahetze.
Arrête que le pétitionnaire demeure exempté de prendre la patente de tisserand pour les années cinq et six.
Arrête au surplus qu'un collationné du présent sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
