5 brumaire an VII 
Vu la pétition de Tiber HIRIART meunier de la commune d'Ahetze demandant :
1° à être exempté des amendes par lui encouru pour ne s'être point pourvu de patente de meunier pendant les années cinq et six dans les délais prescrit par les lois et
2° à être porté dans une classe inférieur attendu la modicité des revenus du moulin dont il était fermier.
L'administration municipale du canton de Sempée considérant que le premier de ses devoirs est d'être juste et que la misère du pétitionnaire est telle que sur la loi du 6 fructidor
(entrouvre à) des exceptions, il eut mérité de jouir d'une plus grandes faveurs que celle d'être réduit à une classe inférieure.
Arrête au surplus qu'un collationné du présent sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
