5 brumaire an VII 
Vu la pétition de Martin HIRIBARREN charron domicilié à Sempée demandant à être exempté des amendes par lui encourues pour ne s'être point pourvu de patente pendant les années
cinq et six.
L'administration municipale du canton de Sempée considérant que la vieillesse et le peu d'habitude que le pétitionnaire a de se rendre aux lois ordinaires de la publication des lois,
méritent au pétitionnaire l'application des faveurs de la loi.
Arrête que le pétitionnaire demeure exempté des amendes par lui encourues pour ne s'être point pourvu de patente dans les délais prescrits par les lois pour chacun des dites deux
années cinq et six.
Arrête qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au receveur de l'enregistrement à Jean de Luz.
Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.
