Village saint-pée sur nivelle

Remplacement provisoire du président suite au décès de Laurent BEHOLA

Retour à la liste des délibérations

4 nivôse an VII Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 4 nivôse de l'an 7 où étaient présents les citoyens DARATZAGUE, LARRALDE et MONSEGUR agent municipaux des commune de Sempée, Serres et Ahetze.

Vu l'extrait mortuaire du citoyen Laurent BEHOLA, ci-devant président de l'administration municipale du présent canton en date du

L'administration municipale du canton de Sempée considérant qu'aux termes de l'article 188 de l'acte constitutionnel de l'an 3ème, les administrateurs restant peuvent s'adjoindre en remplacement des administrateurs temporaires et qui doivent exercer en cette qualité jusqu'au élections prochaines.

Déclarons nommer pour président de l'administration municipale du canton de Sempée, le citoyen DURONEA ainé,

Arrête au surplus qu'un collationné du présent arrêté sera adressé au dit citoyen DURONEA ainé.

Fait en la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

Pour voir l'original