Village saint-pée sur nivelle

Demande que Martin HIRIBARREN soit exempté des amendes pour non payement de la patente

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9 nivôse an VII Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempée en date du 9 nivôse de l'an 7 où étaient présents les citoyens DARATZAGUE, LARRALDE et MONSEGUR agent municipaux des commune de Sempée, Serres et Ahetze.

L'administration municipale du canton de Sempée, ouï le commissaire du Directoire Exécutif,

Arrête avant faire suite :

1° que le citoyen DURONEA ainé, demeure commissaire nommé à ...
2° Que les citoyens BARNETCHE charpentier et DETCHEGARAY maçon demeure expert nommé à l'effet de faire (l'inventaire) du dommage occasionné par le dit incendie d'après les prescriptions prescrits par l'article 20 de la dite loi.
3° Enfin que les dits experts prêteront serment (de biens et fait) devant remplir leur mission devant l'administration avant de prévenir à la dite estimation et feront leur rapport devant l'agent municipale de la commune de Sempée pour à la vue de tout être ordonné ce qu'il appartiendra.

Fait à la maison commune de Sempée les jour, mois et an que dessus.

BEHOLA président, DORRATZAGUE agt mun. DARAGORRY secrétaire.

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